| Titre | Le concept de la liberté individuelle dans la perspective du droit constitutionnel allemand | |
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| Auteur | Rainer Arnold, Toni Fickentscher | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 7, octobre 2021 La liberté individuelle | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La liberté individuelle |
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| Page | 51-59 | |
| Résumé |
Le principe de la liberté est le fondement de l'ordre constitutionnel allemand et un élément essentiel de la valeur constitutionnelle suprême de la dignité humaine. La conception de la liberté individuelle, qui est aujourd'hui comprise de manière étroite par le Conseil constitutionnel français, correspond à la « liberté de la personne » en droit allemand, ancrée dans l'art. 2 (2) phrase 2 de la Loi fondamentale (LF) et concrétisée par l'art. 104 LF, qui précise les conditions d'intervention pour la restriction et la privation de liberté. Sur la base de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (CCF), les aspects essentiels de cette garantie de liberté – après une brève démarcation par rapport aux autres garanties de liberté – sont présentés, qui est d'une grande importance avant tout en tant que garantie d'habeas corpus, mais qui protège également la liberté de mouvement au-delà. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_007_0051 |
