| Titre | Établissement, entreprise ou groupe – La négociation d'entreprise en quête de ses espaces | |
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| Auteur | Elsa Peskine | |
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Revue | Négociations |
| Numéro | no 35, 2021/1 Entreprises et négociations | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Entreprises et négociations |
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| Page | 39-51 | |
| Résumé |
L'ordonnancement des accords collectifs de niveaux différents a été en particulier pensé et décrit dans les rapports entre l'entreprise et la branche. Mais le regard peut s'orienter également sur un autre versant et embrasser l'ordonnancement des niveaux que l'on peut qualifier d'organisationnels en ce qu'ils constituent des espaces de négociation propres à l'organisation productive. Dans la détermination des lieux de déploiement de la capacité d'autorégulation et dans l'agencement des normes conventionnelles, se joue alors une certaine construction et structuration de l'organisation productive. À cet égard, le droit positif est le tableau d'une évolution marquante. D'une part, s'esquisse une diversification des niveaux de conclusion des accords collectifs. À l'établissement et à l'entreprise s'est ajouté le groupe, et même le niveau de « l'interentreprises ». D'autre part, cette diversification s'accompagne, non pas d'une répartition matérielle des compétences normatives distribuées entre chaque niveau, mais d'une liberté offerte aux interlocuteurs sociaux de choisir le niveau qu'ils jugent le plus approprié pour leur négociation par la création d'une forme de fongibilité des accords. L'accord collectif d'entreprise devient une catégorie générique englobant l'accord d'établissement, l'accord d'entreprise au sens strict, et l'accord de groupe. Cette liberté va jusqu'à offrir la possibilité aux parties d'organiser la prévalence de l'accord conclu au niveau centralisé sur l'accord de proximité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The ordering of collective agreements at different levels has generally been thought about and described in terms of the relationship between the company and the branch. However, we can also consider the ordering of levels that can be described as organizational in that they constitute negotiation spaces specific to the productive organization. In the determination of the places where the capacity for self-regulation is deployed and in the arrangement of conventional norms, a certain construction and structuring of the productive organization is at stake. In this respect, positive law is the setting for a striking evolution. On the one hand, there is a diversification of the levels at which collective agreements are concluded. The establishment and the company have been joined by the group, and even the “inter-company” level. On the other hand, this diversification is accompanied, not by a material distribution of normative competences distributed between each level, but by a freedom offered to the social partners to choose the level they consider most appropriate for their negotiations by the creation of a form of fungibility of agreements. The company collective agreement becomes a generic category encompassing the establishment agreement, the company agreement in the strict sense, and the group agreement. This freedom goes as far as offering the parties the possibility of organizing the prevalence of the agreement concluded at the centralized level over the local agreement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NEG_035_0039 |
