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Titre Les archives de l'Élysée
Auteur Line Touzeau-Mouflard
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 180, 2022/1 L'Élysée
Page 99-109
Mots-clés (matière)archives chef de l'Etat citoyen code communication démocratie documentation droit internet jurisprudence législation patrimoine culturel pouvoir politique
Résumé Le droit d'accès aux archives est garanti constitutionnellement. Les archives de l'Élysée devraient voir leur régime aligné sur les archives publiques, leur accessibilité assurant l'exercice d'un droit à l'information et d'un contrôle citoyen. L'article expose le régime dérogatoire des archives des anciens présidents, à qui est concédé le pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de ce qui constitue, pour un temps, « leurs » archives.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Constitution guarantees the right to access public archives. The same rule should apply to the Élysée archives since their access guarantees the right of information and citizen control. The article presents the derogations that apply to the archives of former presidents, who have the power to decide whether to open or close what are, for a time, “their” archives.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_180_0099 (accès réservé)