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Titre Bail d'habitation (congé pour reprise prématuré) : intérêt à agir du bailleur, Civ 3e, 11 juillet 2019.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27/7828- 25 juillet 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Bail