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Titre Assurance dommages-ouvrage (refus de garantie) : exercice du droit de subrogation – Cour de cassation, 3e civ. 11 juillet 2019.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27/7828- 25 juillet 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
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  Construction-Urbanisme