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Titre Contribution sociale de solidarité : coopérative artisanale de droit local – Cour de cassation 11 juillet 2019.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27/7828- 25 juillet 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale