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Titre Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation de la recherche. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020
Auteur Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier et Julien Padovani
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 38, décembre 2020 Les amendements budgétaires en droit comparé
Rubrique / Thématique
Actualités constitutionnelles