Contenu du sommaire : Les amendements budgétaires en droit comparé

Revue	Politeia
Numéro	no 38, décembre 2020
Titre du numéro	Les amendements budgétaires en droit comparé

• Actualités constitutionnelles

  • La cohabitation choisie - Loup Bommier
  • Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation de la recherche. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 - Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier et Julien Padovani
  • Sénatoriales 2020 : l'institutionnalisation du contre-pouvoir ? - Henri Jozefowicz
  • Sénateur un jour, sénateur toujours ! Réflexion sur une spécificité constitutionnelle - Henri Jozefowicz

• La justice dans le projet de révision constitutionnelle de 2019. Quelle justice pour un renouveau démocratique ?

  • Libres propos sur le parquet et la réforme constitutionnelle - Jean Danet
  • Une refonte institutionnelle du titre X de la Constitution de 1958 - Florian Savonitto
  • La sale manie. Propos sur le prix à payer pour la suppression de la Cour de justice de la République - Julien Lagoutte

• Dossier constitutionnel Les amendements constitutionnels en droit comparé

  • Vers une distinction tripartite ? Les amendements budgétaires dans les familles rhénanes et latines ainsi que dans le modèle westminstérien - Jérôme Germain

  • Comparaisons entre systèmes francophones

    • Les amendements budgétaires en droit belge - Xavier Miny
    • Mise en perspectives historiques de l'article 40 de la Constitution - Xavier Cabannes
    • Les amendements budgétaires des parlementaires en France : non à l'éloge panégyrique d'une suppression de l'article 40 de la Constitution - Aurélien Baudu
    • Les amendements sociaux en France - Anne-Claire Dufour
    • Le pouvoir parlementaire au Québec » Arthur Braun, « Les amendements budgétaires en Suisse - Luc Godbout

  • Comparaisons entre systèmes européens

    • Les amendements budgétaires en Allemagne - Henning Tappe
    • Les amendements budgétaires en droit comparé : le cas italien - Giacomo Delledonne
    • Les amendements budgétaires en Roumanie - Gabriela Condurache
    • Les amendements budgétaires au Royaume-Uni - Alexandre Guigue
    • Le pouvoir d'amendement budgétaire du Parlement européen : la démocratisation à petit pas de la fonction budgétaire dans l'Union - Frédéric Allemand

• Chroniques constitutionnelles

  • La conception française des “surtranspositions” des directives » Marie-Thérèse Viel, « Inintelligible la décision du Conseil constitutionnel sur le partage des attributions militaires entre les deux chefs de l'exécutif ? - Jérémy Martinez

• Le quinquennat : les 20 ans de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000

  • Introduction. Les vingt ans du quinquennat - Marc-Antoine Granger
  • 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ans et plus… : didascalies historiques sur le temps du pouvoir - Renaud Bueb
  • Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel - Marc-Antoine Granger
  • Présidentialisme démocratique, quinquennat et responsabilité politique - Christophe Geslot
  • La nécessité de radicaliser la démocratie - Dominique Rousseau