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Titre Harkis : de l'arrêt du 3 octobre 2018 au projet de loi de reconnaissance et de réparation - n°2
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°2, février 2022 Un an de droit de la responsabilité administrative 2021 : 1re partie
Rubrique / Thématique
Etude