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Titre La clause type de réception d'un document informatif destiné à l'emprunteur a-t-elle encore sa place dans un contrat de crédit à la consommation ?, note sous Civ. 1re, 5 juin 2019.
Auteur Ghislain Poissonnier
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°31/7832-19 septembre 2019
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1746