Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°31/7832-19 septembre 2019 |
Edito
- Des juges sans droit civil. - Christophe Jamin p. 1705
Actualités
Droit des affaires
- p. 1708Droit international et européen
- p. 1709Droit européen
- Citoyenneté européenne : ressortissant d'un État tiers conjoint d'un citoyen de l'Union, CJUE 10 sept. 2019.
- Crédit à la consommation (remboursement) : ventilation obligatoire des montants, CJUE 5 sept. 2019.
- Crédit à la consommation (remboursement anticipé) : portée de la réduction du coût total, CJUE 11 sept. 2019.
- Crédit à la consommation (conclusion à distance) : respect du droit de rétractation, CJUE 11 sept. 2019.
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1711Droit pénal
Procédure pénale
- Présomption d'innocence : accord entre le procureur et l'auteur d'une infraction, CJUE 5 sept. 2019.
- Appel (retranscription tardive) : dysfonctionnement du service de la justice, Crim. 11 sept. 2019.
- Vacance d'un magistrat du siège (remplacement) : désignation par l'assemblée générale, Crim. 11 sept. 2019.
- Criminalité organisée : compétence de la juridiction inter-régionale spécialisée, Crim. 3 sept. 2019.
Droit public
- p. 1715Droit administratif
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1716Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1716
Point de vue
- La loi Soilihi et les maladresses du législateur. - Alain Couret et Clément Barrillon p. 1717
- Faut-il personnifier la voiture autonome ? - Xavier Labbée p. 1719
Etudes et commentaires
Chroniques
- Mandat d'arrêt européen et notion d'autorité judiciaire d'émission. - Sébastien Fucini p. 1721
- La probation en France : vers un renforcement du sens et de l'efficacité des peines ? - Catherine Ménabé p. 1728
Panorama
- Droit des mineurs. - Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire p. 1732
notes
- Sampler n'est pas jouer, note sous CJUE 29 juill. 2019. - Guillem Querzola p. 1742
- La clause type de réception d'un document informatif destiné à l'emprunteur a-t-elle encore sa place dans un contrat de crédit à la consommation ?, note sous Civ. 1re, 5 juin 2019. - Ghislain Poissonnier p. 1746
Entretien
