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Titre Péculat et concussion : la corruption des officiers à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle)
Auteur Cyrille Dounot
Mir@bel Revue Revue française d'histoire des idées politiques
Numéro no 54, 2ème semestre 2021 La corruption du ministre public
Rubrique / Thématique
Études
Page 39-61
Résumé La répression de la corruption chez les agents du roi remonte au règne de François Ier qui établit les crimes de concussion et de péculat, commis par les financiers, les juges et autres officiers peu respectueux des biens privés comme de l'argent public. La particularité de ces crimes est marquée par une procédure spéciale, où la preuve est plus facile à apporter. Les peines, extrêmement variables, vont de l'amende et de la restitution des sommes volées à la mort, en passant par la perte de l'office ou les galères. Cependant, les juges ont tendance à adoucir le sort des péculateurs et des concussionnaires, ce qui entraîne souvent un dessaisissement de la justice ordinaire pour une justice d'exception, plus prompte à juger de la corruption des officiers.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The repression of corruption among the king's agents dates back to the reign of Francis I, who established the crimes of concussion and peculate, committed by financiers, judges and other officers with little respect for private property as well as public money. The particularity of these crimes is marked by a special procedure, where the proof is easier to bring. The penalties, which varied greatly, ranged from fines and restitution of the stolen money to death, loss of office or the galleys. However, judges tended to soften the fate of peculators and embezzlers, which often led to a shift from ordinary justice to special justice, which was more likely to judge the corruption of officers.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP1_054_0039 (accès réservé)