Contenu du sommaire : La corruption du ministre public

Les humanistes de la première moitié du XVIe siècle dénoncent en chœur la corruption des élites et des gouvernants. Érasme comme Thomas More, Machiavel comme Boccalini, la traquent sans relâche et en viennent à définir une représentation normative du comportement civique afin d'être en mesure de condamner le manque de probité. Toutefois, ils ne sont pas dupes et constatent, chacun à sa manière, à quel point la corruption fait partie de la nature humaine. Faute de pouvoir l'anéantir, ils finissent alors par la transcender. Si la corruption est un vice, elle est aussi la preuve de la liberté de l'homme qui a le choix ou pas de marcher dans ses pas. Mieux même, comme la corruption habite toute chose, elle apparaît bientôt comme une forme de catharsis.

La répression de la corruption chez les agents du roi remonte au règne de François Ier qui établit les crimes de concussion et de péculat, commis par les financiers, les juges et autres officiers peu respectueux des biens privés comme de l'argent public. La particularité de ces crimes est marquée par une procédure spéciale, où la preuve est plus facile à apporter. Les peines, extrêmement variables, vont de l'amende et de la restitution des sommes volées à la mort, en passant par la perte de l'office ou les galères. Cependant, les juges ont tendance à adoucir le sort des péculateurs et des concussionnaires, ce qui entraîne souvent un dessaisissement de la justice ordinaire pour une justice d'exception, plus prompte à juger de la corruption des officiers.

Alors que la monarchie est en situation de banqueroute, les habiles malversations financières de Mazarin et son enrichissement personnel sont l'un des déclencheurs de la Fronde. Un Jugement publié anonymement par Gabriel Naudé, le bibliothécaire du cardinal, prend sa défense en 1649-1650. Suite à l'examen des ressorts de la publicisation et de la disjonction sociale mis en scène dans ce texte, on propose une conception de la corruption, propre au monde politique. Loin d'être seconde par rapport à un état « sain », la corruption constitue un mécanisme du pouvoir, un véritable système au cœur de l'État qui permet au détenteur du pouvoir d'en obtenir encore plus. En fin de compte, dans ce contexte, la corruption révèle l'essence du pouvoir.

Aux confins de la théologie, du droit et de la moralité publique, la question de la prévarication des magistrats s'est révélée un des plus sûrs exemples pour mettre en lumière les faiblesses de la casuistique indulgente développée par les moralistes de la Compagnie de Jésus. Les jésuites ont immédiatement compris l'importance de l'argument qui était ici avancé contre eux. Le basculement progressif de la théologie morale catholique vers la sévérité au cours de la seconde moitié du XVIIe siècle a achevé de discréditer les positions défendues par Lessius, dont le nom a fini par être étroitement associé à la légitimation antichrétienne de la figure du magistrat prévaricateur.

On comprend difficilement comment Montesquieu peut voir dans l'assemblée de la nation chez les Germains l'origine d'un gouvernement gothique mêlé d'aristocratie et de monarchie. L'explication se trouve peut-être dans la confusion qu'il entretient entre toute l'armée des conquérants et la seule escorte de leur chef.

L'Esprit des lois a été combattu par un véritable front d'auteurs disparates que l'on considère généralement comme des alliés de Montesquieu, ou des adversaires peu actifs. Au centre, le fermier général Dupin qui élabore dix ans durant une critique virulente qu'il n'arrive pas à diffuser, malgré le soutien de la Cour ; Rousseau a joué auprès de lui un rôle très mineur certes, mais méconnu ; plusieurs jésuites l'ont aidé, sans jamais apparaître au grand jour. Son plus tenace soutien a été Voltaire, qui a enrichi ses propres publications de son travail, jusqu'à renier (sans le dire) certaines des positions qui fondent sa démarche philosophique. Le paysage intellectuel des années 1750-1770 apparaît ainsi dans toute sa complexité, autour du salon de Mme Dupin, sans que jamais ces critiques n'aient remis en cause le cœur de L'Esprit des lois.

L'œuvre de Condorcet amène à s'interroger sur la façon dont le référendum et la représentation nationale permettent l'identification de l'intérêt général. L'analyse probabiliste de Condorcet montre que l'augmentation du nombre de votants ne permet de se rapprocher de l'intérêt général que si chaque personne possède moins d'une chance sur deux de se tromper. Dès lors, la question se pose, dans notre système électoral où le vote blanc demeure sans effet, des effets du vote de citoyens incertains. Aussi, Condorcet considère que la prise de décision par une assemblée élargie devrait être privilégiée lorsque l'égalité politique, l'indépendance du scrutin et l'instruction publique sont assurées. Des assemblées réduites se prononcent lorsqu'une décision doit être prise sans que ces conditions ne soient réunies (ces assemblées réduites ne peuvent concourir à l'expression de l'intérêt général que si l'indépendance des pouvoirs, l'égalité des classes, la liberté de la presse et celle du commerce sont garanties). Condorcet considère en particulier qu'une pluralité plus importante devrait être exigée lorsque la décision adoptée risque de limiter une liberté publique. Dans cette perspective, un encadrement par le droit de l'usage du référendum pourrait être imaginé.

L'idée de trust dans la pensée britannique de grands auteurs comme John Locke ou Algernon Sidney est encore trop souvent entendue dans son sens littéral de « confiance » au détriment de son sens juridique renvoyant à cette forme de fiducie anglo-saxonne si particulière qu'est le Trust. Cet emprunt au droit des affaires anglo-saxon est très mal connu et peu étudié dans les travaux de langue française, alors qu'il fait l'objet d'un débat toujours ouvert dans la littérature anglo-saxonne. C'est cette lacune que ce texte veut participer à combler à travers la pensée politique de cinq auteurs britanniques centraux de la fin du xviie siècle et du début xviiie siècle que sont Locke, Sidney, John Toland, Thomas Gordon et John Trenchard. Pour ce faire, nous commencerons par redonner des éléments historiques et juridiques centraux concernant le trust afin de mieux cerner la notion en tant que contrat de fiducie (I). Ces éléments nous permettront de montrer que John Locke est l'un des fondateurs de l'idée qu'un gouvernement libre est celui où le pouvoir n'est que confié en trust, idée qui ouvre la perspective d'une lecture plus économique des Traités sur le gouvernement civil (II). Si la théorie du gouvernement et celle du « pouvoir en fiducie » chez Locke s'avèrent très développées, nous verrons que la métaphore du trust public est un motif récurrent de la pensée « républicaine » anglo-saxonne à travers les écrits de Sidney, Toland, Gordon et Trenchard, auteurs dont les écrits vont inspirer les révolutionnaires américains et français de la fin du xviiie siècle (III).

Mme Merkel devant quitter la Chancellerie après les élections de septembre, on peut, pour caractériser les fondements de sa politique, partir des éloges qui, en 2015, ont suivi sa décision d'ouvrir sans restriction les frontières de son pays aux réfugiés en provenance surtout de Syrie, « sauvant » ainsi « l'honneur » de l'Europe et donnant au monde une leçon de morale « kantienne ». Ce supposé « kantisme » invite à un retour critique sur la pensée politique de Kant à l'aune de la Révolution (1789) et de la République (1792). Entre le Kant « républicain », mais flou, de Luc Ferry et le Kant « nazi » d'Onfray, il y a place pour un Kant tiré vers la gauche, celui de Goldmann en 1945-1948, à la Libération, mais aussi un Kant « centriste », donc « merkélien », dont le « républicanisme » taillé très large laisse quasiment tout ouvert, dont le pire. L'Allemagne qui va suivre celle de Mme Merkel en est-elle plus rassurante ?