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Titre Hospitalisation psychiatrique sans consentement : nécessité de maintien de la mesure – Cour de cassation, 1re civ. 20 novembre 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41/7842-28 novembre 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Santé publique