Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°41/7842-28 novembre 2019 |
Edito
Actualités
Droit des affaires
- p. 2244Consommation
Entreprise en difficulté
- Substitution de cessionnaire : portée de l'engagement de l'auteur de l'offre – Cour de cassation, com. 14 novembre 2019
- Réalisation de l'actif (cession de gré à gré) : impossibilité de rétracter son consentement – Cour de cassation, com. 14 novembre 2019
- Plan de sauvegarde (consultation des créanciers) : délai de réponse – Cour de cassation, com. 14 novembre 2019
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2245Bien-Propriété
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 2247Droit international et européen
- p. 2247Droit européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2248Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 2250Droit administratif
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2253Droit du travail
- Plan de sauvegarde de l'emploi : risques psychosociaux des licenciements – Cour de cassation, soc. 14 novembre 2019
- Congé parental (retour du salarié) : discrimination indirecte en raison du sexe – Cour de cassation, soc. 14 novembre 2019
- Prévention des risques professionnels (intervenant) : consultation avant licenciement – Cour de cassation, soc. 14 novembre 2019
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2255Procédure civile
- Appel civil (irrecevabilité) : délai pour conclure en cas d'arrêt infirmatif – Cour de cassation, 2e civ. 14 novembre 2019
- Omission de statuer (dispositif) : omission de réponse à une prétention – Cour de cassation, 2e civ. 14 novembre 2019
- Acte de procédure (nullité) : désignation du représentant d'une personne morale – Cour de cassation, 2e civ. 14 novembre 2019
Voie d'exécution
Point de vue
- De quelques conflits de lois internes en droit des affaires - Frédéric Buy p. 2257
Etudes et commentaires
Chroniques
- La conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille après le 25 mars 2019 - Élisabeth Rousseau p. 2259
Panorama
- Droit du numérique - Jacques Larrieu – Christian Le Stanc – Pascale Tréfigny p. 2266
notes
Entretien
- Désiré Dalloz (1795-1869) Vivre le droit - Thibault de Ravel d'Esclapon p. 2288