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Titre Élargissement du PGD : l'obligation de reclassement d'un agent en CDI en cas d'impossibilité de réemploi au retour d'un congé non rémunéré
Auteur Conseil d'Etat
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2022 Les risques psychosociaux devant le juge administratif
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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