Contenu du sommaire : Les risques psychosociaux devant le juge administratif

Tribune

• Le code général de la fonction publique ou l'évanescence du statut général - Emmanuel Aubin p. 65

Actualité

Etude

• Les risques psychosociaux des agents publics devant le juge administratif - Marie Baudel p. 74

Carrière

• Sept ans de CDD successifs pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, c'est abuser ! - Cour administrative d'appel de Lyon p. 80
• Dans les cas où il n'est pas obligatoire, l'entretien professionnel doit être adapté aux fonctions de l'agent - Cour administrative d'appel de Marseille p. 82
• Reprise d'ancienneté des agents des EPIC à double visage - Conseil d'Etat p. 83

Conditions de travail

• À quelles conditions la pause méridienne peut-elle être regardée comme du temps de travail effectif ? - Tribunal administratif de Rennes p. 85
• L'organisation du temps de travail au sein de la gendarmerie départementale ne méconnaît pas le droit européen - Conseil d'Etat p. 86

Obligations

• Les extensions de l'obligation vaccinale hors de la fonction publique hospitalière - Conseil d'Etat p. 92
• Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l'obligation vaccinale ? - Conseil d'Etat et Grégoire Calley p. 94
• Un agent en congé de maladie doit-il justifier du respect de l'obligation vaccinale ? - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et Tribunal administratif de Besançon p. 100
• De la conciliation entre dénonciation légitime du harcèlement moral et respect du devoir de réserve - Conseil d'Etat p. 102

Discipline

• Le congé maladie ne fait obstacle ni à l'engagement de poursuites disciplinaires ni à l'entrée en vigueur d'une sanction - Cour administrative d'appel de Douai p. 104
• Comment s'apprécie le délai dans lequel ont été engagées des poursuites disciplinaires contre un agent contractuel ? - Cour administrative d'appel de Paris p. 105
• À la recherche de fonctions compatibles avec les modalités d'un contrôle judiciaire - Cour administrative d'appel de Marseille p. 108

Droits et garanties

• Élargissement du PGD : l'obligation de reclassement d'un agent en CDI en cas d'impossibilité de réemploi au retour d'un congé non rémunéré - Conseil d'Etat p. 110
• L'exigence de conciliation entre la liberté d'action syndicale et le respect des règles de sécurité et de bon fonctionnement du service - Conseil d'Etat p. 111
• L'interdiction faite à un responsable syndical d'accéder aux locaux professionnels et syndicaux n'est pas une mesure d'ordre intérieur - Conseil d'Etat p. 112
• Quand l'éloignement du local syndical ne porte pas atteinte à la liberté syndicale - Cour administrative d'appel de Nantes p. 113

Protection sociale

• Syndrome dépressif et maladie imputable au service : nouvelles précisions - Conseil d'Etat p. 115
• L'approche restrictive de l'accident de service en matière de troubles dépressifs - Cour administrative d'appel de Nancy p. 116
• L'entretien d'évaluation ne peut en principe constituer un accident de service - Conseil d'Etat p. 118
• Exercice normal du pouvoir hiérarchique au cours d'un entretien : l'accident de service est écarté - Cour administrative d'appel de Bordeaux p. 120
• La consommation excessive d'alcool pendant un repas de service avant de regagner son domicile en scooter détache l'accident du service - Cour administrative d'appel de Paris p. 121

Cessation de fonctions

• Non-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut tenir à des considérations budgétaires - Cour administrative d'appel de Nantes p. 123
• Fin du détachement sur emploi fonctionnel : quand l'incurie justifie la perte de confiance - Cour administrative d'appel de Versailles p. 124
• Appréciation de l'inaptitude physique définitive du fonctionnaire : précisions sur l'étendue du contrôle du juge - Conseil d'Etat p. 126

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