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Titre La consommation excessive d'alcool pendant un repas de service avant de regagner son domicile en scooter détache l'accident du service
Auteur Cour administrative d'appel de Paris
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2022 Les risques psychosociaux devant le juge administratif
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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