| Titre | La réclusion à perpétuité révélatrice des incohérences du contentieux antidiscrimination : (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt "Khamtokhu et Aksenchik c. Russie", 24 janvier 2017) | |
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| Auteur | Yannick Lécuyer | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 117, 2019/1 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 81-97 | |
| Résumé |
L'affaire Khamtokhu et Aksenchik c. Russie est une affaire difficile qui mêle deux sujets sensibles dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : la réclusion à perpétuité et l'égalité des sexes. Dans son arrêt du 24 janvier 2017 rendu par la Grande Chambre, la Cour avalise, au nom des principes de justice et d'humanité, une différence de traitement pénal, à l'égard des femmes, des mineurs et des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, de la réclusion et inaugure un élargissement de la marge d'appréciation sectoriel en matière de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'arrêt marque également un recul de la notion de genre dans la jurisprudence européenne. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Khamtokhu and Aksenchik v. Russia case is a difficult case that combines two sensitive issues in the case law of the European Court of Human Rights : life imprisonment and gender equality. In its Grand Chamber judgment of 24 january 2017, the Court upholds, in the name of the principles of justice and humanity, a difference in penal treatment of women, minors and persons over sixty-five years with regard to imprisonment and launches a sectoral widening of the margin of appreciation in the fight against discrimination based on sex. The judgment also marks a step back in the notion of gender in the European case law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_117_0081 (accès réservé) |
