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Titre Le pape de Ploërmel : (obs. sous C.E. (fr.), arrêt "Fédération morbihannaise de la Libre Pensée e.a." 25 octobre 2017)
Auteur Michel Leroy
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 117, 2019/1
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 99-128
Résumé La laïcité de la République française permet l'érection, sur un terrain communal, d'une statue en l'honneur d'un pape, entourée d'une arche, mais elle s'oppose à ce que ce monument soit surmonté d'une croix. Par un raisonnement que l'article soumet à une analyse critique, le Conseil d'État dissocie la décision relative à l'arche et la croix de celle portant sur la statue.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The secularism in the French Republic allows the erection of a statue surrounded by an arch in honor of a pope on a municipal ground, but prohibits that a cross would be put on top of this monument. Through a reasoning that the article critically analyses, the Council of State dissociates the decision on the arch and the cross from that on the statue.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_117_0099 (accès réservé)