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Titre Les droits fondamentaux des agents de la fonction publique à l'épreuve des réseaux sociaux : (obs. sous C.E. (b.), arrêt "Bridoux", 28 novembre 2017)
Auteur Éric Lemmens, Rodrigue Demeuse
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 117, 2019/1
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 129-146
Résumé L'infliction d'une sanction disciplinaire à l'encontre d'un agent de la fonction publique en raison de propos tenus sur les réseaux sociaux pose question au regard des droits fondamentaux que sont le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression. La jurisprudence du Conseil d'État étant rare en la matière, l'arrêt du 28 novembre 2017 se révèle particulièrement instructif quant aux balises à respecter tant par l'autorité que par l'agent lui-même.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The infliction of a disciplinary action against an agent of the administration because of remarks made on the social networks puts question to the glance of the fundamental rights which are the right to the respect of the private life and freedom of expression. The jurisprudence of the Council of State being rare on the matter, the decision of November 28th, 2017 appears particularly instructive as for the beacons to be respected as well by the authority as by the agent himself.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_117_0129 (accès réservé)