| Titre | Le principe de confiance mutuelle : une utopie malheureuse ? | |
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| Auteur | Cecilia Rizcallah | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 118, 2019/2 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 297-322 | |
| Résumé |
Le principe de confiance mutuelle est un principe d'importance fondamentale en droit de l'Union. Il permet la constitution et le maintien d'un espace européen sans frontières, sans pour autant faire disparaître les singularités des ordres juridiques nationaux. Ce principe repose sur l'existence d'une communauté de valeurs qui unit les États membres. Or, force est de constater que l'Union européenne fait actuellement face à « une crise des valeurs » qui révèle des divisions profondes parmi les États membres quant au sens et à la portée de celles-ci. Cet article examine le sort qui est réservé à la confiance mutuelle en présence d'un tel délitement des valeurs au sein de l'Union européenne. En particulier, il interroge de manière critique les limites qui lui sont assignées en cas de risque d'érosion des valeurs fondatrices de l'Union. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The principle of mutual trust is a principle of fundamental importance in European Union law. It allows an area without internal borders to be created and maintained, without the removal of the national legal systems' singularities. This principle is based on the existence of a community of values shared by the Member States. However, the European Union is currently facing a 'crisis of values', which reveals deep divisions among Member States as to their meaning and scope. This article examines the fate of mutual trust in the face of such crisis. In particular, it critically assesses and questions the limits recognised to the duty of mutual trust in presence of a risk of erosion of EU's founding values. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_118_0297 (accès réservé) |
