| Titre | Quelles laïcités en salle d'audience ? À propos de quelques arrêts canadiens et européens sur le port de symboles religieux dans les prétoires | |
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| Auteur | Xavier Delgrange, David Koussens | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 118, 2019/2 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 447-475 | |
| Résumé |
Cet article présente un regard croisé sur les modalités par lesquelles les juridictions canadienne et européenne (Cour européenne des droits de l'homme) esquissent les grandes lignes d'une jurisprudence hésitante sur la place à accorder aux symboles religieux portés par des usagers du système de la justice. L'article montre d'abord qu'au Canada, les juridictions soutiennent une vision libérale de la laïcité qui, tout en réaffirmant fortement la garantie de la liberté de conscience et de religion des citoyens, est plus mitigée quand il s'agit de la concilier en cas de conflit avec d'autres droits, notamment celui à un procès équitable des autres parties. L'article révèle ensuite que la Cour européenne des droits de l'homme, par des arrêts où elle condamne pourtant des États pour une restriction excessive du port de signes religieux dans l'enceinte d'un tribunal, donne néanmoins à ceux-ci les clefs pour instituer pareilles interdictions de manière conforme à la Convention. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article presents the ways Canadian and European courts (European Court of Human Rights) deal with the visibility of religious symbols worn by users of the judicial system in tribunals. Such a comparative perspective underlines similar and diverse trends in both jurisdictions. In Canada, the courts support a liberal vision of secularism, by strongly reaffirming the guarantee of freedom of conscience and religion, even if this perspective may interfere, and even conflict, with other rights such as the right to a fair trial of the other parties. Meanwhile, the European Court of Human Rights condemns States when they restrict, excessively, the wearing of religious symbols within tribunals. Still, by doing so, the ECHR reveals keyindications to establish prohibitions in accordance with the European Convention. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_118_0447 (accès réservé) |
