Contenu de l'article

Titre Ports de signes religieux, « discrimination croisée » et ingérence de l'État dans la liberté de manifester sa religion
Auteur Hélène Tigroudja
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 118, 2019/2
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 477-504
Résumé En 2018, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a rendu des constatations dans trois communications individuelles contre la France et la Turquie qui l'ont conduit, dans des contextes et pour des faits différents, à se prononcer sur la compatibilité entre l'interdiction de ports de signes religieux et la liberté de manifester sa religion au travail, à l'Université ou dans l'espace public (art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Si sa position n'est guère surprenante au regard de son interprétation classique de la disposition, son approche « intersectionnelle »/« croisée » de la discrimination interdite à l'article 26 du Pacte l'est davantage. Les trois décisions sont`np pagenum="478"/b en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne, mais si cet élément n'est pas, en lui-même, critiquable, les failles dans le raisonnement et la motivation du Comité le sont plus, surtout eu égard à l'enjeu des questions soulevées.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In 2018, the United Nations Human Rights Committee issued Views in three individual communications against France and Turkey. In different contexts and for different facts, the Committee was called to rule on the compatibility between the prohibition of the wearing of different religious symbols and the freedom to manifest one's religion at work, at university or in the public space (article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights). While its position is not surprising in view of its longstanding interpretation of the provision, its « intersectional »/« intersected » approach to discrimination prohibited by article 26 of the Covenant is a new element of its work on discrimination and equality. On the merit, the three decisions are in contradiction with the case law of the European Court on Article 9 of the ECHR, which is not, in itself, open to criticism. Nevertheless, the flaws in the Committee's reasoning and motivation are more so, especially in view of the importance of the issues raised.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_118_0477 (accès réservé)