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Titre La reconnaissance du principe de fraternité par le juge constitutionnel français : révolution ou poursuite d'une évolution ?
Auteur Xavier Philippe
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 119, 2019/3
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 565-578
Résumé Le Conseil constitutionnel français a reconnu pour la première fois en 2018 dans la décision Cedric H. l'opposabilité du principe de fraternité consacré par la Constitution de 1958. Cette reconnaissance marque une avancée de la protection des droits et libertés fondamentaux mais invite à la modération quant à la portée d'un tel principe qui reste indéfini dans nombre de ses contours. Au-delà de cette consécration, cette décision révèle les difficultés de la logique ambiguë de la question prioritaire de constitutionnalité et de son cadre d'exercice, notamment quant à ses effets dans le cadre d'un contentieux concret.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The French Constitutional Court delivered in 2018 the Cedric H. case recognising for the first time the direct enforceability of the “Constitutional principle of brotherhood” as entrenched in the 1958 Constitution. This leading case represents a step forward in terms of improvement and better protection of fundamental rights and freedoms. However, the scope of such a principle should not be overexaggerated as most of its limits remained undefined. Beyond the recognition of the principle of brotherhood, this case unfolds the difficulties and the ambiguous logics of the priority preliminary rulings procedure, especially regarding its effects in terms of concrete constitutional review.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_119_0565 (accès réservé)