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Titre Le juge de Strasbourg, la lettre de la soft law et l'interprétation
Auteur Charlotte Philippe
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 119, 2019/3
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 579-598
Résumé Pour interpréter la Convention européenne des droits de l'homme et harmoniser le système international de protection des droits de l'homme, le juge de Strasbourg mobilise régulièrement des instruments de soft law. L'étude des récents arrêts de la Grande Chambre de la Cour européenne indique que le juge est sensible à la manière dont la soft law est rédigée et démontre que cette dernière peut être interprétée selon les techniques d'interprétation traditionnelles du droit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais To interpret the European Convention on Human Rights and to standardise the international human rights system, the Strasbourg judge regularly uses soft law instruments. The study of the recent judgements of the Grand chamber of the European court highlights that the judge pays attention to the way soft law is written and demonstrates that soft law can be interpreted by using the traditional interpretive techniques.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_119_0579 (accès réservé)