| Titre | L'entreprise de tendance, c'est tendance ! | |
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| Auteur | Xavier Delgrance | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 119, 2019/3 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 655-686 | |
| Résumé |
Alors que la Cour européenne des droits de l'homme se réfère depuis une dizaine d'années à la notion d'entreprise de tendance consacrée par l'article 4.2. de la directive 2000/78/CE, la Cour de justice de l'Union européenne n'avait pas eu l'occasion de donner son interprétation de cette figure. Ce paradoxe a été levé par deux arrêts rendus en 2018. Si la Cour de justice confirme la portée extensive de la notion, elle entend la baliser davantage que la Cour de Strasbourg. Pour ce faire, la Cour de justice consacre plus explicitement le droit de l'employé à un recours effectif contre le refus d'engagement ou le licenciement dont il est victime. Elle requiert également un lien étroit entre les critères d'embauche ou l'obligation de loyauté pesant sur l'employé et la nature des fonctions qu'il est appelé à exercer ou exerce au sein de l'entreprise. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
While the European Court of Human Rights has referred for some ten years to the concept of an ethos-based company enshrined in Article 4(2) of Directive 2000/78/EC, the European Court of Justice had not had the opportunity to give its interpretation of this figure. This paradox was resolved by two judgments given in 2018. If the Court of Justice confirms the broad scope of the concept, it intends to define it more clearly than the Strasbourg Court. To this end, the Court of Justice more explicitly enshrines the employee's right to an effective remedy against the refusal of employment or dismissal of which he is a victim. The Court also requires a close link between the hiring criteria or the obligation of loyalty incumbent on the employee and the nature of the duties he or she is called upon to perform or performs within the company. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_119_0655 (accès réservé) |
