| Titre | Nationalité et citoyenneté, les deux visages du Janus européen – La conformité de la perte de plein droit de la nationalité d'un État membre au regard du droit européen | |
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| Auteur | Xavier Miny, Frédéric Bouhon | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 119, 2019/3 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 719-741 | |
| Résumé |
L'arrêt Tjebbes de la Cour de justice de l'Union européenne concerne la privation de plein droit de la nationalité d'un État membre de l'Union et ses répercussions sur la citoyenneté européenne. Le présent article revient donc sur l'évolution des rapports, en voie de complexification, entre nationalité d'un État membre et citoyenneté européenne. L'arrêt commenté s'inscrit dans une dynamique initiée par la Cour de justice qui, en équilibriste, entend confirmer la compétence des États en matière de nationalité, mais pose aussi des limites à leur pouvoir. En l'occurrence, elle exige que la perte de nationalité de plein droit puisse être contrôlée individuellement par un juge qui examinera ses conséquences, pour l'intéressé, au regard du droit de l'Union. Bien que cet arrêt ne concerne pas spécifiquement les ressortissants britanniques, il peut susciter des réflexions à propos de leur rapport à la citoyenneté européenne au lendemain du Brexit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Tjebbes judgment of the European Court of Justice relates to the automatic deprivation of the nationality of a Member State of the Union and its repercussions on European citizenship. This article therefore examines the evolving and increasingly complex relationship between the nationality of a Member State and the European citizenship. The commented judgment is part of a process initiated by the Court of Justice which, such as an equilibrist, intends to confirm the competence of States in terms of nationality, but also sets limits to their power. In this case, it requires that the loss of nationality by operation of law may be controlled individually by a judge who will examine its consequences for the concerned person under Union law. Although this judgment does not specifically apply to British nationals, it may give rise to thoughts on their relationship to European citizenship in the aftermath of Brexit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_119_0719 (accès réservé) |
