| Titre | Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2018) | |
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| Auteur | Laurence Burgorgue-Larsen, Guy-Fleury Ntwari | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 120, 2019/4 | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 851-890 | |
| Résumé |
Cette chronique entend présenter les grandes lignes jurisprudentielles qui se dégagent de l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, tant s'agissant de la protection des droits par la Cour, que concernant les conditions procédurales d'accès à celle-ci.S'agissant du premier point, trois arrêts marquent le contentieux 2018. Le premier d'entre eux permet à la Cour africaine de prendre position sur les droits des filles et des femmes en appliquant, pour la première fois, le Protocole de Maputo (affaire APDF & IHRDA). En délivrant une analyse majeure sur l'égalité entre les hommes et les femmes et en mettant à l'index les us et coutumes de la charia, la Cour africaine est particulièrement audacieuse. Le second concerne les garanties des accusés lors de procédures criminelles quand la peine de mort est en jeu. À l'inverse du premier, il ne peut être considéré comme un grand arrêt, tant il fait l'impasse sur l'importance et la spécificité de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 (affaire Armand Guéhi). Enfin, le troisième permet à la Cour de se pencher sur l'importante question du droit à ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité tout comme à ne pas être expulsé (affaire Anudo Ochieng Anudo).Sur les conditions procédurales d'accès à la Cour, il est toujours aussi intéressant de prendre la mesure de l'étendue de la compétence matérielle de la Cour et des instruments internationaux, autres que la Charte, qu'elle peut appliquer (ainsi, la Déclaration universelle de 1948, le Protocole de Maputo, la Charte africaine des droits de l'enfant ou encore la CEDEF). De même, la Cour confirme plusieurs éléments de sa jurisprudence concernant les conditions de recevabilité des requêtes, à l'instar de l'exigence d'épuisement des voies de recours internes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This periodical review of the African Court on Human and Peoples' Rights case law presents the main jurisprudential trends concerning the standard of protection of the rights and liberties enshrined within the African Charter, as well as its conditions of access. On that first point, three landmark rulings were key in 2018: one is related to girls and women's rights (APDF and IHRDA) applying for the first time the Maputo Protocol; the other is related to the guarantees during criminal proceedings where the death penalty is at stake (Armand Guéhi). The first ruling is an important and positive decision, but the second one developed a very problematic analysis concerning the consular assistance mechanism. The third ruling is related to the right not to be arbitrarily deprived of one's own nationality and not to be expelled (Anudo Ochieng Anudo).On the second point, the chronicle points out several technical aspects of the material scope of its jurisdiction (which can apply international instruments such as the 1948 Universal Declaration, the Maputo Protocol, the 1989 Covenant of the Child and the CEDAW). At the same time, the Court confirms several aspects of its case law about proceedings, such as its conception of the obligation of exhaustion of remedies. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_120_0851 (accès réservé) |
