| Titre | « Répondre et rassurer » : quelques enseignements à propos du premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme : (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., avis consultatif relatif à la gestation pour autrui, 10 avril 2019) | |
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| Auteur | David Szymczak | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 120, 2019/4 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 955-978 | |
| Résumé |
Rendu le 10 avril 2019, le premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme est riche d'enseignements. D'une part, et en première lecture, concernant la réponse apportée à la juridiction interne qui avait sollicité l'avis. D'autre part, et plus largement, s'agissant de la façon dont la Cour de Strasbourg paraît envisager la nouvelle compétence consultative prévue par le Protocole no 16. En ce sens, il semble possible d'avancer que, par son premier avis, la Cour européenne cherche à la fois à « répondre » et à « rassurer ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Delivered on 10 April 2019, the first advisory opinion of the European Court of Human Rights is quite instructive. Instructive because, on the one hand, and at first reading, of the answer given to the domestic court which had requested the opinion. And on the other hand, and more broadly, because of the way in which the Court seems to consider the new advisory jurisdiction provided for by Protocol No. 16. In this sense, it seems that in its first opinion the Court seeks both to “answer” and “reassure”. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_120_0955 (accès réservé) |
