| Titre | À propos de l'arrêt G.K. c. Belgique et de la vérification des pouvoirs : reculer pour mieux sauter ? : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt G.K. c. Belgique, 21 mai 2019) | |
|---|---|---|
| Auteur | Thibault Gaudin | |
 |
Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 120, 2019/4 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
|
| Page | 979-995 | |
| Résumé |
L'arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l'homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n'est pas dans cette affaire qu'elle sera prononcée. On peut toutefois lire cet arrêt comme une confirmation du diagnostic selon lequel pareille condamnation n'est plus qu'une question de temps. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The G. K. v. Belgium judgment of the European Court of Human Rights is the first to directly address post-electoral disputes in Belgium, which is exclusively in the hands of parliaments. Constitutional experts were expecting the Belgian system to be condemned; it is not exactly the case. However, this decision can be read as a confirmation of the diagnosis that such a condemnation is only a matter of time. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_120_0979 (accès réservé) |
