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Titre La notion de réinsertion des personnes détenues dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur Béatrice Pastre-Belda
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 122, 2020/2
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 27-45
Résumé Objectif incontournable de la peine privative de liberté, la réinsertion demeure pourtant un concept peu mobilisé par la Cour européenne des droits de l'homme pour enrichir la norme de protection des personnes détenues. La réflexion proposée vise ainsi à dresser un état des lieux, notamment en précisant les manifestations de la notion ainsi que sa nature juridique dans la jurisprudence européenne, ses effets concrets sur le standard de protection des droits individuels, pour in fine mieux cerner la politique jurisprudentielle menée par le juge européen.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Rehabilitation, the unavoidable objective of the custodial sentence, remains a concept that has not been widely used by the European Court of Human Rights to enrich the standard of protection of detained persons. The proposed reflection thus aims to draw up an inventory, in particular by specifying the manifestations of the concept as well as its legal nature in European case law, its concrete effects on the standard of protection of individual rights, in order to better define the case law policy conducted by the European judge.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_122_0027 (accès réservé)