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	Titre	L'appréhension du principe de proportionnalité par les juridictions françaises
	Auteur	Jean-Pierre Marguénaud
	Revue	Revue trimestrielle des droits de l'homme
	Numéro	no 122, 2020/2
	Rubrique / Thématique	Doctrine
	Page	139-154
	Résumé	Habitués au contrôle de proportionnalité in abstracto, la Cour de cassation et le Conseil d'État de France se sont récemment convertis au contrôle de proportionnalité in concreto, qui est aussi un contrôle de conventionnalité in concreto dans la mesure où il est « dicté » par la Cour européenne des droits de l'homme.Les deux hautes juridictions françaises déploient des efforts louables afin de limiter aux cas les plus atypiques l'application de cette technique qui permet de mettre à l'écart dans un cas particulier la règle générale en raison des circonstances propres à l'espèce.Cette technique a cependant suscité des critiques d'une virulence extrême. Pour éclairer les ressorts de cette querelle franco-française, il a semblé pertinent de mobiliser deux figures antinomiques : celle du « bon juge Magnaud » et celle du Doyen Carbonnier. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	The Court of Cassation and the Council of State of France have recently converted from an in abstracto to an in concreto control of proportionality. This is also an in concreto control of conventionality insofar as it is “dictated” by the European Court of Human Rights.The two French high courts are making commendable efforts to limit the application of this technique to the most atypical cases, allowing the general rule to be set aside in a particular case on account of the specific circumstances of the case.However, this technique has been harshly criticized. In order to shed light on the roots of this Franco-French quarrel, two antinomic figures were mobilized : the “good Judge Magnaud” and the Dean Carbonnier. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_122_0139 (accès réservé)