| Titre | Les conditions de détention en France dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l'homme : coup de tonnerre ou… coup d'épée dans l'eau ? : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020) | |
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| Auteur | Damien Roets | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 123, 2020/3 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 729-749 | |
| Résumé |
Le 30 janvier 2020, dans son arrêt J.M.B. e.a. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme brosse, sans surprise, un tableau peu reluisant des conditions de détention en France, dont, dans les maisons d'arrêt, une désastreuse surpopulation carcérale. Elle constate par ailleurs, une nouvelle fois, l'absence de recours de nature à empêcher la perpétuation de ces traitements dégradants ou, au moins, susceptibles de permettre une amélioration des conditions matérielles de détention. Alors qu'elle identifie un phénomène structurel, elle n'utilise cependant pas la procédure de l'arrêt pilote, se contentant de recommander à la France « d'envisager l'adoption de mesures générales » pour limiter, à l'avenir, les violations des articles 3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
On 30 January 2020, in its judgment J.M. B. and Others v. France, the European Court of Human Rights unsurprisingly painted a gloomy picture of detention conditions in France, among which a disastrous overcrowding in prisons. It also noticed, once again, the absence of remedies to prevent those degrading treatments or, at least, to improve the material conditions of detention. While it identified a structural phenomenon, it did not however use the pilot judgment procedure, merely recommending that France “consider the adoption of general measures” so as to limit future violations of Articles 3 and 13 of the European Convention of Human Rights. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_123_0729 (accès réservé) |
