| Titre | L'indépendance du juge national vue depuis Strasbourg | |
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| Auteur | Paul Lemmens | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 124, 2020/4 | |
| Rubrique / Thématique | Colloque « L'indépendance du juge national vue par les deux Cours européennes » |
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| Page | 785-816 | |
| Résumé |
L'indépendance du juge est une garantie à plusieurs facettes. Tout d'abord, la Convention européenne des droits de l'homme garantit l'indépendance des tribunaux comme un des éléments du droit à un procès équitable. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a depuis longtemps précisé le contenu de ce droit des justiciables. Ensuite, des juges qui ont subi des ingérences dans leurs droits fondamentaux ont introduit des requêtes devant la Cour. Il en a résulté une jurisprudence qui a révélé un « statut » des juges comprenant un droit des juges eux-mêmes à leur propre indépendance. Enfin, depuis un certain temps, l'attention s'est portée sur l'indépendance structurelle du pouvoir judiciaire face aux autres pouvoirs. Avec un peu d'exagération, on peut parler d'un droit collectif de la société démocratique à une justice indépendante. Ces trois facettes sont examinées dans la présente contribution, qui se fonde entièrement sur la jurisprudence de la Cour. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Judicial independence is a multifaceted guarantee. Firstly, it is one of the elements of the right to a fair trial which is guaranteed by the European Convention on Human Rights. The content of this right of litigants was clarified long ago by the case law of the European Court of Human Rights has long since clarified the content of this right of litigants. Secondly, after judges lodged applications with the Court for interference with their fundamental rights, a body of case law revealed a “status” for judges which includes the right to their own independence. Finally, for some time now, attention has been directed towards the structural independence of the judicial branch from other powers. With a little exaggeration, one can speak of a collective right of democratic society to an independent judiciary. These three facets are examined in this contribution, based entirely on the Court's case law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_124_0785 (accès réservé) |
