| Titre | Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2019) | |
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| Auteur | Laurence Burgorgue-Larsen, Guy-Fleury Ntwari | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 124, 2020/4 | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 851-894 | |
| Résumé |
Cette chronique entend présenter les grandes lignes jurisprudentielles qui se dégagent de l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, tant s'agissant de la protection des droits par la Cour, que concernant les conditions procédurales d'accès à celle-ci et les différents types de mesures qu'elle est habilitée à imposer aux États. Sur le premier point, l'accroissement important du flot contentieux est à relever. Si la Tanzanie continue de drainer devant la Cour nombre d'affaires où le système judiciaire du pays est en cause, deux arrêts rendus contre le Bénin (affaire Sébastien Germain Ajavon) et le Ghana (affaire Alfred Agbesi Woyome) sont importants et laissent à voir des thématiques majeures : les droits des opposants politiques d'un côté et les relations troubles entre le monde des affaires et la puissance publique de l'autre.S'agissant des conditions d'accès à la Cour, le fait marquant est la dénonciation de la déclaration facultative de juridiction de la Cour par la Tanzanie, dont on sait qu'elle abrite la Cour sur son territoire. Il s'agit d'un précédent préoccupant. De fait, la Cour entre dans une période politique complexe, où elle doit arriver à préserver la confiance des États, alors que les requérants la confrontent – notamment par le biais des mesures provisoires – à ses importants pouvoirs dans le cadre du contrôle de la bonne gouvernance des règles électorales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This periodical review of the African Human and People's Court case law presents the main jurisprudential trends concerning the standard of protection of the rights and liberties enshrined within the African Charter, as well as its conditions of access. We should note that rulings on merits are increasing. Two landmark decisions from 2019 will be highlighted: one related to the rights of political opponents (Sébastien Germain Ajavon case); the other related to the complex relationships between business and State in Ghana (Alfred Agbes Woyome case).As for the second point, the striking event in 2019 is the withdrawal by Tanzania of the Court. It is a very complex and sensitive moment for the regional Court which, at the same time, must face a high number of provisional measure orders where political questions are at stake. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_124_0851 (accès réservé) |
