| Titre | Carton rouge pour l'arbitrage de la Fédération turque de football : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Ali Rıza et autres c. Turquie, 28 janvier 2020) | |
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| Auteur | Philippe Frumer | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 124, 2020/4 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 991-1010 | |
| Résumé |
Par son arrêt Ali Rıza et autres c. Turquie, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'instance arbitrale de la Fédération turque de football avait méconnu les garanties d'indépendance et d'impartialité. Elle a par ailleurs enjoint à l'État défendeur de prendre des mesures générales en vue de remédier au problème structurel constaté. Le présent commentaire s'attache, après avoir présenté les enseignements de l'arrêt, à en analyser les répercussions potentielles, non seulement pour les fédérations sportives mais aussi dans le contexte particulier des sanctions prononcées récemment par l'UEFA à l'encontre du club de Manchester City. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In its judgment Ali Rıza and Others v. Turkey, the European Court of Human Rights held that the Turkish Football Federation's arbitration committee had failed to observe the guarantees of independence and impartiality. It also ordered the respondent state to take general measures to remedy the systemic problem found. The present commentary sets out the lessons to be learned from the judgment and analyses its potential repercussions, not only for sports federations but also in connection with the sanctions recently imposed by UEFA on the Manchester City club. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_124_0991 (accès réservé) |
