| Titre | La réouverture des négociations sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme : clap final ou tapisserie de Pénélope ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean Paul Jacqué | |
 |
Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 127, 2021/3 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
|
| Page | 525-549 | |
| Résumé |
Après un long moment de réflexion au sein de l'Union à la suite de l'avis 2/13 de la Cour de justice de l'Union européenne, les négociations sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne viennent de reprendre. Elles ont pour objet d'obtenir que les objections soulevées par la Cour de justice soient prises en considération par les États parties à la Convention qui ne sont pas membres de l'Union. La difficulté est de convaincre ceux-ci, attachés au système de la Convention, d'accepter les modifications exigées par la Cour de justice. Un accord est difficile à trouver entre des exigences contradictoires et seule une volonté politique forte parviendra à surmonter les nombreux obstacles techniques qui perdurent de part et d'autre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
After a long period of reflection within the European Union following Opinion 2/13 of the Court of Justice of the European Union, the negotiations on the European Union's accession to the European Convention have just resumed. Their purpose is to ensure that the objections raised by the Court of Justice are taken into account by the States Parties to the Convention which are not members of the European Union. The difficulty lies in convincing those attached to the Convention system to accept the changes demanded by the Court of Justice. It is difficult to find an agreement between conflicting demands. Only a strong political will can overcome the many technical obstacles that persist on both sides. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_127_0525 (accès réservé) |
