Contenu de l'article

Titre La Cour de justice, l'animal assommé et les hommes pieux, acte 2 : (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19)
Auteur Gérard Gonzalez, Françoise Curtit
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 127, 2021/3
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 693-716
Résumé Selon la Cour de justice, le droit de l'Union européenne qui met en avant le bien-être animal et proscrit tout abattage sans étourdissement à l'exception des rites religieux sacrificiels ne s'oppose pas à une réglementation nationale plus stricte imposant un procédé d'étourdissement réversible pour l'abattage rituel. L'essentiel de la liberté des croyants juifs et musulmans les plus orthodoxes demeure préservé par cette technique d'abattage moins traumatisante pour les animaux et leurs défenseurs.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais According to the Court of Justice, EU law which emphasizes animal welfare and prohibits slaughter without stunning except for religious sacrificial rites does not preclude stricter national provisions requiring a reversible stunning process for ritual slaughter. The essence of the freedom of the most orthodox Jewish and Muslim believers remains preserved by this less traumatic slaughter technique for both the animals and their defenders.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_127_0693 (accès réservé)