| Titre | La détention au temps du Covid sous le regard de la Cour européenne des droits de l'homme : (obs. sous Cour eur. dr. h., décision (rec.) Fenech c. Malte, 23 mars 2021) | |
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| Auteur | Marie-Aude Beernaert | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 128, 2021/4 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Page | 1047-1060 | |
| Résumé |
Le 23 mars 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision d'irrecevabilité partielle en cause de Fenech c. Malte, dans laquelle elle était amenée à se prononcer sur les mesures de suspension des procédures pénales décidées au plus fort de la crise du Covid-19 et leur impact quant à la régularité du maintien en détention préventive d'un accusé. Au-delà des spécificités du cas d'espèce, cette affaire est aussi l'occasion de revenir plus largement sur les diverses mesures qui ont été adoptées à l'égard des détenus durant la crise sanitaire que nous avons traversée, et de questionner leur compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
On March 23, 2021, the European Court of Human Rights rendered a partial decision of inadmissibility in the case of Fenech v. Malta, which concerned the suspension of criminal proceedings decided at the height of the Covid-19 health crisis and its impact on the lawfulness of the continued pre-trial detention of an accused. Beyond its specificities, this case also provides an opportunity to examine more broadly the various measures that were adopted with regard to detainees during the pandemic and to question their compatibility with the European Convention on Human Rights. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_128_1047 (accès réservé) |
