| Titre | Séparation parentale et déménagement international de l'enfant : (Perspectives comparatives) | |
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| Auteur | Georgette Salamé, Guillaume Kessler | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2021 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 563-593 | |
| Résumé |
La mobilité plus grande des personnes conjuguée avec la fréquence des séparations des couples fait du déménagement de l'enfant de parents séparés une question d'actualité qui recèle un potentiel contentieux important. Pour l'heure, le droit français ne prévoit pas un dispositif spécial appelé à régir cette question mais laisse le juge trancher à l'aune des critères qui régissent l'organisation de l'autorité parentale. On examinera le droit positif français à l'aune des modèles qui, en droit comparé, règlent les litiges du déménagement d'enfants de parents séparés. Certains reposent sur une présomption (en faveur ou à l'encontre du déménagement) et d'autres sur la recherche au cas par cas de l'intérêt de l'enfant. Si le droit français s'inscrit au sein de la seconde catégorie, laquelle semble emporter la faveur de nombreux États occidentaux, le débat n'est pas clos pour autant. Le droit comparé déroule en effet des exemples de solutions plus étayées, lesquelles pourraient inspirer un affinement des règles du droit positif français. Les solutions du droit comparé invitent en outre à se pencher sur le lien parental, pilier de la famille contemporaine et principal enjeu du déménagement, pour penser des modulations de notre droit capables d'en assurer une meilleure protection. Au-delà des solutions qu'il retient, le droit comparé incite ensuite à examiner les moyens mobilisés pour assurer l'effectivité des solutions, considération essentielle lorsque le déménagement est international. On examinera les mécanismes assis sur des politiques préventives et dissuasives et ceux qui reposent sur l'adhésion des acteurs familiaux. Si ces moyens ne sont pas inconnus du droit français, l'étude du droit comparé laisse entrevoir l'intérêt que recèlerait leur développement et leur affinement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The increased mobility of individuals combined with the frequency of divorce/separation cases has made the relocation of children a recurrent issue both in France and abroad and one that often triggers litigation. French law does not provide for specific rules that are tailored to address this matter. Therefore, the courts have settled relocation disputes using the general rules that govern child custody. This paper considers French law in the light of comparative law models. Whilst all legal systems claim to achieve the child's best interest, some have addressed relocation by setting a general presumption (in favor of or against the move) whereas others have opted for a case-by-case approach. French law comes within the second category, which appears to have been the preferred choice of many Western States. Beyond underlining this general trend to favor a settlement sought in concreto, a comparative law analysis highlights the positive outcomes that certain more sophisticated mechanisms elected by foreign laws can achieve and suggests adjustments to the French relocation settlement mechanisms. It also emphasizes the increasing importance of the parent-child relationship in (re)defining the family and sheds light on mechanisms that can fine tune and improve its protection in the context of the child's relocation. On another note, the comparative law analysis calls for a reassessment of the legal means that purport to secure effective outcomes for relocation in the globalization era. The paper thus examines both preventive and deterrence policies as well as policies that rely on mediation to redefine the aftermath of separation. While French law is familiar with such approaches, comparative law suggests reshaping certain strategies by developing or eventually reconsidering their relevance in the context of the child's international relocation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_213_0563 |
