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Titre La Convention de La Haye de 1996 au service de la protection des mineurs marocains non accompagnés ?
Auteur Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 4, octobre-décembre 2021
Rubrique / Thématique
Éclairages
Page 935-937
Résumé À propos d'une circulaire ministérielle relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (Circulaire du 8 février 2021, no NOR : JUSF2104189C, no CIRC : CIV/01/21, avec, en annexe, le schéma de procédure relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés marocains, le questionnaire d'évaluation sociale et le formulaire de demande d'entraide civile)
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_214_0935