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Titre Les déclarations interprétatives françaises au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatives à la conduite des hostilités
Auteur Stéphane Solassol
Mir@bel Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro 2003 Les titulaires particuliers des droits fondamentaux
Rubrique / Thématique
Variétés
Page 111-124
Article en ligne http://journals.openedition.org/crdf/7742