Contenu du sommaire : Les titulaires particuliers des droits fondamentaux

Revue	Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Numéro	2003
Titre du numéro	Les titulaires particuliers des droits fondamentaux
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Éditorial - p. 7-8

• Les titulaires particuliers des droits fondamentaux

  • L'uniformité territoriale dans la jouissance et l'exercice des droits et libertés fondamentaux en France - Gilles Armand, Maud Fouquet-Armand p. 11-32
  • Liberté d'expression et irresponsabilité des députés - Didier Baumont p. 33-48
  • Religions, sectes et discriminations - Philippe Gast p. 49-62
  • Les droits des personnes incarcérées : entre punition et réhabilitation - Jean-Manuel Larralde p. 63-76
  • Le droit de l'enfant au respect de son « intérêt supérieur ». Critique républicaine de la dérive individualiste du droit civil français - Gilles Lebreton p. 77-86
  • La République face à ses communautés - Hugues Moutouh p. 87-92
  • L'inapplicabilité de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des étrangers - Demba Ndiaye p. 93-98

• Variétés

  • Le juge pénal international, entre droits de la défense et devoirs de justice - Grégory Berkovicz p. 101-110
  • Les déclarations interprétatives françaises au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatives à la conduite des hostilités - Stéphane Solassol p. 111-124
  • Devoirs et libéralisme. Vers un renouveau du contrat social ? - Séverine Leroyer p. 125-138

• Actualités

  • Le Centre de recherche sur les droits fondamentaux en renouveau - p. 141-142
  • Ouvrage reçu - p. 143