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Titre Regard normativiste sur l'indépendance du juge
Auteur Nicolas Regis
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 2022/1 Les valeurs du magistrat
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 179-190
Résumé L'article s'efforce de définir l'indépendance du juge selon une double contrainte de cohérence et de parcimonie dans la description d'une structure normative. L'indépendance peut en ce sens être définie comme l'interdiction d'adresser au juge des instructions individuelles dans l'exercice de sa compétence, ce qui implique l'interdiction de le sanctionner directement ou indirectement du fait de ses décisions. Cette définition, moins ambitieuse que celles que donnent actuellement la doctrine et la jurisprudence, permet néanmoins de comprendre en quoi l'indépendance du juge est une garantie de bonne justice et l'une des conditions de l'État de droit.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The article endeavours to define the independence of the judge based on a dual constraint of coherence and parsimony in the description of a normative structure. Independence in this sense can be described as a prohibition on giving judges individual instructions on the exercising of their role, which then implies a prohibition on sanctioning them, directly or indirectly, for their decisions. This definition, less ambitious than those currently given by legal opinion and case law, nevertheless allows an understanding of how the independence of the judge is a guarantee of good justice and one of the conditions of the rule of law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2201_0179 (accès réservé)