Contenu du sommaire : Les valeurs du magistrat
Revue | Les cahiers de la justice |
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Numéro | no 2022/1 |
Titre du numéro | Les valeurs du magistrat |
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Éditorial
- Les valeurs du magistrat sont celles de son office - Denis Salas p. 1-2
Tribune
- Libre propos sur le juge constitutionnel et les valeurs - Fabrice Hourquebie p. 7-14 `titrebRésumé`/titrebS'interroger sur la prise en compte des « valeurs » par le Conseil constitutionnel semble paradoxal, tant sa légitimité, dans la tradition française, découle de sa loyauté à l'endroit de la constitution et de sa capacité à l'autolimitation pour mettre à distance tout contrôle d'opportunité. Pourtant, il est difficile de croire que le juge constitutionnel puisse statuer en dehors d'un minimum de valeurs-références contextuelles, c'est-à-dire à des considérations extra juridiques de nature morale, économique, sociale, voire politique ou idéologique. Mais le reconnaître revient à bouleverser des certitudes : le raisonnement syllogistique du juge constitutionnel s'en trouverait renversé ; les méthodes d'interprétation de la constitution glisseraient vers des démarches justificatrices de nature finaliste, réaliste ou conséquentialiste, caractéristiques de la doctrine du « living constitutionalism » ; et l'interprétation ne serait plus un acte de connaissance mais bien un acte de volonté. Et si cette entrée dans une forme de pragmatisme constitutionnel devenait le nouveau standard à l'aune duquel évaluer la légitimité du Conseil constitutionnel ?A reflection on whether and how the Conseil Constitutionnel takes account of "values" may seem paradoxical, such is the legitimacy it enjoys in the French tradition arising from its allegiance to the constitution and its capacity for self-restraint in keeping attempts at opportunistic control at bay. And yet it is difficult to believe that a constitutional judge can rule without taking account of a minimum of context-based reference values, by which we mean extra-legal considerations of a moral, economic, social and even political or ideological nature. But recognising this fact amounts to upsetting a number of certainties: it would overturn the notion of the constitutional judge's syllogistic reasoning; the interpretation of the constitution would begin slide towards a finalistic, realistic or consequentialist type of justificatory approach, these being the characteristics of the theory of living constitutionalism; and interpretation would no longer be an act of knowledge but an act of will. And what if a form of constitutional pragmatism were to become the new standard in the light of which the legitimacy of the Conseil Constitutionnel is evaluated?
- Libre propos sur le juge constitutionnel et les valeurs - Fabrice Hourquebie p. 7-14
Dossier. Les valeurs du magistrat
- Des valeurs en acte : entre neutralisation et affirmation - Sandra Travers de Faultrier p. 15-18
I – De la notion de valeur à la pratique
- À la croisée de l'universel et du relatif - Maurice Zavaro p. 19-31 Les valeurs s'imposent à nos consciences comme des évidences mais si l'on considère leur variabilité dans le temps et dans l'espace, ces évidences sont trompeuses. Deux questions se déduisent de ce constat. Existe-t-il un fondement qui, au-delà des apparences, leur donnerait une portée universelle ? Si non, sommes-nous condamnés à un relativisme sans morale ?Values impose themselves on our consciences as self-evident, but if we consider their variability over time and in space, it becomes clear that their obviousness is misleading. This leads us to ask two questions. Is there a foundation that exists beyond appearances that gives them a universal scope? And if not, are we condemned to a relativism without morals?
- Dernières nouvelles de l'équité - Bertrand Mazabraud p. 33-44 Le juge, dans l'application des normes juridiques, devrait s'effacer pour ne pas interférer entre la loi et le cas. Cette idéologie commune et ancienne devrait conduire en toute rigueur à se passer du juge, tant sa subjectivité menace l'économie des valeurs promues par un tel système : égalité, sécurité, efficacité. Or la logique de cette idée repose sur des présupposés intenables : la transparence des énoncés normatifs, un déni de la contingence et de la variabilité des situations humaines. S'il est encore besoin de juges plutôt que d'automates ou de robots, c'est que pour juger, il faut comprendre les justiciables et les lois. Comprendre les justiciables suppose que l'on puisse se mettre à leur place. Comprendre les lois suppose une équité herméneutique. Et ces deux conditions contribuent à l'acceptabilité morale des décisions de justice. Mais dès lors, le jugement judiciaire opère plus ou moins, selon le cas, une transaction entre les valeurs instrumentales du droit (sécurité, efficacité…) et les valeurs morales promues par le droit. Cette transaction se dénommait hier : équité ; et aux dernières nouvelles, elle se nomme « équilibre des intérêts » ou « proportionnalité ». Sa question morale demeure : jusqu'à quel point les différences saillantes des situations justifient que l'exception s'intègre aux applications communes des règles ?When applying legal standards, the judge should take a self-effacing stance to avoid interfering with the law as it applies to a given case. If applied rigorously, this common and long-held ideology would mean that the judge is no longer needed, so threatening is his subjectivity to the values promoted by this system: equality, security, effectiveness. However, the logic of this idea rests on a number of untenable presuppositions: the transparency of the normative statements, a denial of the contingency and variability of human situations. If there is still a need for judges rather than automata or robots, it is because to judge it is necessary to understand both those answerable to the law and the laws. Understanding those answerable to the law implies being capable of putting oneself in their shoes. Understanding the laws implies an appreciation of hermeneutic equity. And these two conditions together contribute to the moral acceptability of legal decisions. But that being the case, judicial judgments therefore constitute to some extent, depending on the case, a compromise between the instrumental values of law (security, effectiveness, etc.) and the moral values promoted by the law. This compromise used to be called equity; according to the latest news, it is now called the "balance of interests" or "proportionality". But the moral question remains: to what extent do the salient differences in situations justify that the exception become part of the common application of the rules?
- De la normativité de la valeur en droit - Jean-Baptiste Jacob p. 45-63 Du point de vue de la théorie du droit, l'avènement de la modernité juridique s'accompagne du triomphe d'une épistémologie, rarement interrogée en son principe, suivant laquelle le droit doit être pensé sur le modèle offert par les sciences empiriques. L'hypothèse de la valeur juridique s'inscrit précisément en contrepoint de ce modèle. Elle se fonde sur une évidence, pourtant oubliée, selon laquelle la Valeur n'est pas mais vaut. Irréductible à l'empire du fait, elle doit alors logiquement répondre de celui de la norme. L'étude entend ainsi soulever l'hypothèse de la valeur afin d'en circonscrire le concept, c'est-à-dire, afin, d'en apprécier les propriétés théoriques puis d'en identifier les déclinaisons dans les décisions du juge constitutionnel français.From the point of view of legal theory, the advent of legal modernity has been accompanied by the triumph of one epistemology, rarely questioned in its principle, according to which law must be thought of on the model offered by empirical sciences. The hypothesis of legal value, though, is precisely a counterpoint to that model. It is based on an obvious but forgotten idea, which is that Value is not a Fact. As it is cannot be reduced to a fact, then logically it must be reduced to a norm. The study intends to examine the hypothesis of value in order to circumscribe the concept, in the sense of defining its theoretical properties and then identifying its versions in french constitutional judges' decisions.
- Le juge et les valeurs fondamentales : pour une éthique de la discussion - Christophe Soulard p. 65-75 Les juges sont chargés d'assurer le respect d'un certain nombre de valeurs fondamentales, mais ces valeurs sont évolutives et peuvent entrer en concurrence les unes avec les autres. Seul un processus décisionnel fondé sur la discussion et obéissant à des conditions méthodologiques strictes rend légitimes les choix qu'ils opèrent. Ce processus s'inspire d'un « droit naturel pragmatique » lié à une éthique de la discussion selon une « procédure interactive ouverte » que l'auteur appelle de ses vœux.Judges are responsible for ensuring respect for a certain number of fundamental values, but these values are liable to change and come into conflict with each other. Only a decision-making process based on discussion and meeting strict methodological conditions can give legitimacy to the choices they make. This process is inspired by a "pragmatic natural law" which is bound to an ethics of discussion by an "open interactive procedure" advocated by the author.
- L'efficacité est-elle la nouvelle valeur discursive du système pénal ? - Camille Miansoni p. 77-85 La quête de l'efficacité s'est imposée comme la référence ultime des réformes de la justice pénale. Les textes pénaux tout comme les modes de gestion des organes de la justice pénale sont entièrement marqués par l'objectif légalisé d'efficacité. Mais, ni la nature, ni les contours, ni encore moins la fonction de cette notion ne sont définis. Dans un contexte marqué par le relativisme, la valeur « efficacité » serait une valeur pratique, une valeur d'action.The quest for effectiveness has established itself as the ultimate benchmark when it comes to reforms of the criminal justice system. New criminal laws and the management of the different bodies in the criminal justice system are all marked by this legalised objective of effectiveness. But neither the nature nor the contours, or even the function of this notion, are defined. In a context marked by relativism, the value of "effectiveness" is seen as a practical value, one based in action.
- À la croisée de l'universel et du relatif - Maurice Zavaro p. 19-31
II - Le poids de l'expérience
- Les valeurs du métier de magistrat dans l'œuvre de justice - Jean-Philippe Pierron p. 87-98 Métier, la profession de magistrat se déploie dans le temps d'une vie professionnelle, et plus largement d'une existence. La manière de faire vivre les valeurs ne s'y déploie pas de façon identique ni avec les mêmes inflexions, selon que l'on est élève de la magistrature, magistrat en exercice ou magistrat en retraite. Cette rythmique est loin d'être indifférente. N'éclaire-t-elle pas d'un jour nouveau les relations entre valeur et métier selon qu'on « entre dans le métier », qu'on « est du métier » ou qu'on « en sort », questionnant la « pudeur du juge » qui parle de son expérience et de ses valeurs, à la croisée entre identité personnelle et identité professionnelle ?The profession of judge and/or prosecutor is carried out over the course of a working life, and a person's existence more generally. The way values are put into practice is not identical, nor does it have the same inflections, when a person is a trainee judge/prosecutor, a serving one or a retired one. The progression this implies is far from immaterial. Does it not shed new light on the relationship between values and profession depending on whether one is "starting out in the profession" or "serving" or "leaving the profession", questioning the reticence of the judge when asked to "open up" and talk about their experiences and values, at the interface of personal identity and professional identity?
- La liberté du juge - Renaud Van Ruymbeke p. 99-103 Quel est l'espace de liberté du juge par définition soumis à la loi ? Face à ses contraintes, de quelle marge d'appréciation dispose-t-il ? Quelles valeurs inspirent sa démarche et ses décisions ? L'article se propose d'aborder cette problématique eu égard aux pesanteurs de l'institution judiciaire, aux relations du juge avec ses interlocuteurs (justiciables, avocats, procureurs et enquêteurs) et à la pression médiatique.How much freedom is available to the judge, who is by definition subject to the law? Faced with their constraints, what margin of appreciation do they have? What values inspire their approach and their decisions? The article proposes to address this issue bearing in mind the cumbersome nature of the judicial institution, the judge's relationship with those they come into contact with (defendants, lawyers, prosecutors and investigators) and media pressure.
- L'éthique et l'office chez le juge et l'avocat : double face d'une valeur - Jean-Louis Gillet p. 105-111 Le courage est, dit-on, l'incarnation des valeurs. Cette vertu, proprement humaine, a bien sûr son exigence et son utilité. Elle dicte de se conformer à des règles et de donner ainsi à autrui ce qu'il peut, selon les mêmes règles, attendre de nous. En d'autres termes, elle définit une éthique (ce à quoi je crois dans cette vie) et un office (ce à quoi je sers dans cette société). La première, au sens des philosophes, s'inscrit dans les préceptes et la croyance et définit ce qui doit être. Le second, au sens des politiques, s'inscrit dans les relations et pratiques et définit ce qu'il convient de faire. Quand elles entrent dans un champ professionnel, les deux notions trouvent une projection commune dans la déontologie. Le juge et l'avocat, professionnels du droit vécu sous les angles du fond et de la procédure, ont chacun leur déontologie, qui trouve sa source dans leur éthique et leur office. L'éthique les situe dans une foi commune dans le droit. L'office leur dicte d'apporter le droit aux autres.Courage, it is said, is the incarnation of values. This very human virtue of course has its exigency and its usefulness. It dictates a need to abide by rules and to do unto others how we would have others, according to the same rules, do unto us. In other words it defines a form of ethics (what I believe in this life) and a role (the role I serve in this society). The first, as defined by philosophers, relates to precepts and beliefs and defines what must be. The second, as defined by politicians, relates to relationships and practices and what should be done. When they enter the professional field, these two notions find themselves projected together into the concept of professional ethics. The judge and the lawyer, legal professionals who experience the law from the angles of both substance and procedure, each have their own professional ethics, grounded in general ethics and their professional roles. Ethics situates them within a common faith in the law. Their role is to bring law to others.
- Le juge cet « artisan du réel » : Entretien avec Odile Barral - Odile Barral p. 113-117 Dans cet entretien la juge Odile Barral qui a exercé des fonctions de cabinet au cours de sa carrière (juge des enfants, juge d'application des peines, juge des tutelles) souligne deux points forts de sa pratique en lien avec les valeurs ; l'écoute dans la relation avec les personnes que le droit nomme le débat contradictoire et la réalisation individualisée des valeurs à vocation universelle (intérêt de l'enfant, par exemple). Sans celles-ci ci le sens du métier de magistrat – cet « artisan du réel » – disparaîtrait.In this interview judge Odile Barral, who has served as a juvenile judge, a sentence enforcement judge and a court of protection judge, emphasises two important aspects of her practice connected to the issue of values: the importance of listening in the relations with people in the court, what the law refers to as the "contradictory debate", i.e. hearing all sides, and the individualised implementation of universal values (e.g. the interests of the child). Without these, the profession of judge or prosecutor - as "artisans of the real" - would lose all meaning.
- Les valeurs du métier de magistrat dans l'œuvre de justice - Jean-Philippe Pierron p. 87-98
III – La part de l'imaginaire
- Dialogue imaginaire entre étudiants–citoyens - Cécile Robin p. 119-129 Qu'est-ce qu'enseigner le droit ? Est-ce enseigner le contenu de la règle de droit et, en l'occurrence, le traitement juridique du fait religieux en entreprise ? Est-ce replacer les réponses pratiques légales ou jurisprudentielles dans le contexte sociétal, économique, politique, philosophique… qui les entoure et qui préside à ces réponses ? Le problème juridique n'est-il qu'une question de technique ou est-il la traduction, la mise en mots du droit d'une lourde interrogation sociétale autour de la liberté de conscience, de pensée et de religion, des valeurs d'une société, de ses fondements ? La saynète fictive qui suit raconte un vœu pieux ou l'espoir laïc : que le travail du droit suscite à nouveau de tels échanges interrogatifs, perplexes parfois, naïfs, intranquilles entre des étudiants-citoyens égarés au milieu de certitudes aberrantes…What does it mean to teach the law? Does it mean teaching the content of the rule of law, and in the case in point, the legal treatment of religious practices in the workplace? Does it mean placing the practice of the law or jurisprudence in the societal, economic, political or philosophical context that surrounds them and that presides over these responses? Is the legal problem not just a technical issue or does it translate or put into words weighty societal interrogations around freedom of conscience, thought and religion, the values of a society and its foundations? The fictitious sketch that follows embodies a pious wish or a secular hope: that labour law should be able to generate, once again, such thoughtful exchanges, which are also sometimes perplexing, naïve, uncomfortable even, between student-citizens lost in a sea of aberrant certainties.
- Le juge français et ses valeurs sous le regard cinématographique - Magalie Flores-Lonjou, Nicolas Thirion p. 131-145 Dans une société désertée par la morale et la religion, le juge est régulièrement conduit à trancher des questions politiques et sociales qui invitent à s'interroger sur la fiction juridique de sa neutralité axiologique. En effet, à ce juge prétendument « bouche de la loi », on demande de prendre parti, fût-ce sous couvert d'une rhétorique d'apparence neutre – celle du droit. Comment concilier la figure abstraite du juge – celle d'un tiers impartial, situé au-dessus de la mêlée – et son incarnation dans un être de chair et de sang, traversé par ses passions, ses préjugés et sa vision du monde ? Certaines analyses, extérieures à la doctrine juridique, ont tenté d'appréhender les rapports complexes entre le mythe de l'impartialité et la réalité des rapports du juge aux valeurs (sociologie du droit et de la justice, théories du droit dites réalistes). Toutefois, au-delà de ces discours savants, le cinéma a également exploré, avec ses moyens propres, cette question de l'articulation entre la mission du juge, ses opinions personnelles, le cas échéant éclairées par le contexte social, et les conflits de valeurs auxquels il se trouve confronté dans le prétoire, en nous offrant plusieurs figures de juges français, qu'il s'agisse du juge du siège ou du parquet.In a society deserted by morality and religion, the judge is regularly called upon to make decisions on political and social issues, which invite one to reflect on the legal fiction of the judge's axiological neutrality. Indeed, this judge, who supposedly represents the "mouth of the law", is asked to take sides, even if it is under cover of an apparently neutral form of rhetoric - that of the law. How can the abstract figure of the judge – that of an impartial third party, above the fray – be reconciled with their flesh-and-blood incarnation, with their own passions, prejudices and world view? Certain analyses, outside of legal opinion, have attempted to address the complex relations between the myth of impartiality and the reality of the judge's take on values (sociology of the law and justice, so-called realist theories of law). At the same time, outside of all learned discussion, film has also explored, with its own specific means, this issue of the articulation between the judge's mission, their personal opinions, where appropriate informed by the social context, and the value-based conflicts they find themselves confronted with in the courtroom, in a number of films featuring French judges and prosecutors.
- Affirmer les valeurs vitales – dans la poussière L'Intrus de W. Faulkner - Colette Camelin p. 147-158 L'Intrus dans la poussière de William Faulkner invite à réfléchir à « l'écart de valeur » entre les vies blanches et les vies noires dans le Sud des États-Unis où la pratique du lynchage était « normale ». Le Noir Lucas Beauchamp est considéré coupable du meurtre d'un Blanc. Mais Charles Mallison, le Noir Aleck Sander, âgés de seize ans, et Miss Habersham mènent l'enquête la nuit dans un cimetière afin de prouver l'innocence de Lucas. Charles, terrorisé par la « Face monstrueuse » de la foule venue lyncher Lucas, éprouve de la honte envers son peuple. Selon Faulkner, sa conversion figure celle des Blancs du Sud à une justice qui permettrait de dépasser l'esclavage et le racisme. Mais pour défendre les valeurs essentielles, il faudrait une politique ferme, un système judiciaire efficace et une pensée de la diversité (Baldwin, Glissant, King).William Faulkner's novel Intruder in the Dust is an invitation to reflect on the "value gap" between white lives and black lives in the South of the United States where lynching was considered "normal". A black man, Lucas Beauchamp, is believed to be guilty of murdering a white man. But Charles Mallison, black Aleck Sander, sixteen years old, and Miss Habersham investigate the crime in a cemetery at night to prove Lucas's innocence. Charles, terrified by the "monstrous face" of the crowd that has come to lynch Lucas, feels shame towards his people. According to Faulkner, his conversion prefigures that of the Southern Whites to a justice that would go beyond slavery and racism. But defending essential values would require firm politics, an effective judicial system and thinking that encompasses diversity (Baldwin, Glissant, King).
- Dialogue imaginaire entre étudiants–citoyens - Cécile Robin p. 119-129
Chroniques
- Les malaises de la magistrature italienne entre passé et présent : À propos de deux livres récents - Massimo Vogliotti p. 159-178 Suite au scandale suscité récemment par l'affaire Palamara, qui a révélé l'existence d'un système occulte de magouilles pour conditionner la nomination des chefs des bureaux et pour obtenir des facilités en carrière, le système d'autogouvernement de la magistrature italienne – depuis toujours mal toléré par une partie du monde politique – a été mis en accusation. Au banc des accusés ont fini notamment les « courants » de l'ANM qui, après l'âge d'or des divisions politico-idéologiques, seraient devenus des purs centres de pouvoir pour la gestion des carrières. Deux livres récents nous aident à comprendre la crise actuelle de la magistrature italienne, en la situant dans une perspective historique qui nous révèle le rôle fondamental que l'associationnisme a joué pour la conquête de l'indépendance, la mise en œuvre des principes constitutionnels et le renouvellement de la culture juridique italienne.Following the scandal resulting from the Palamara affair, which revealed a secret scheme for fixing the appointment of chief clerks and facilitating career progression, the Italian judiciary's system of self-governance – which has always been ill-accepted by politicians – has been accused of being corrupt. In the dock in particular were the "movements" within the ANM which, after the golden age of political-ideological divisions, are said to have become purely centres of power focused on career management. Two recent books help us to understand the current crisis in the Italian judiciary, by approaching it from a historical perspective which reveals the fundamental role "associationism" has played in the conquest of independence, the implementation of constitutional principles and the renewal of Italian legal culture.
- Regard normativiste sur l'indépendance du juge - Nicolas Regis p. 179-190 L'article s'efforce de définir l'indépendance du juge selon une double contrainte de cohérence et de parcimonie dans la description d'une structure normative. L'indépendance peut en ce sens être définie comme l'interdiction d'adresser au juge des instructions individuelles dans l'exercice de sa compétence, ce qui implique l'interdiction de le sanctionner directement ou indirectement du fait de ses décisions. Cette définition, moins ambitieuse que celles que donnent actuellement la doctrine et la jurisprudence, permet néanmoins de comprendre en quoi l'indépendance du juge est une garantie de bonne justice et l'une des conditions de l'État de droit.The article endeavours to define the independence of the judge based on a dual constraint of coherence and parsimony in the description of a normative structure. Independence in this sense can be described as a prohibition on giving judges individual instructions on the exercising of their role, which then implies a prohibition on sanctioning them, directly or indirectly, for their decisions. This definition, less ambitious than those currently given by legal opinion and case law, nevertheless allows an understanding of how the independence of the judge is a guarantee of good justice and one of the conditions of the rule of law.
- Recherche de la performance et administration de la justice - Cathie-Sophie Pinat, Nathan Jourdaine p. 191-207 Placée au premier rang dans la hiérarchie des fonctions de l'État, la justice répond aux objectifs que les usagers attendent d'un service public régalien. La programmation de sa performance, alignée sur le new public management des administrations, influence la gestion des compétences et des emplois. L'indépendance dans l'acte de juger n'est pas atteinte, mais la qualité de la justice, qui dépend en partie des bonnes pratiques de gestion et d'administration de l'organisation judiciaire, impacte la carrière du magistrat.At the apex of the hierarchy of the functions of the State, the justice system has to meets objectives that its users expect of a sovereign public service. The programming of its performance, aligned with notions of new public management, influences the management of its skills and jobs. Independence in the act of judging has not been achieved, but the quality of justice, which in large part depends on good practice in the administration and organisation of the courts, has an impact on judges and prosecutors' careers.
- Les malaises de la magistrature italienne entre passé et présent : À propos de deux livres récents - Massimo Vogliotti p. 159-178
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- « Un poète au Palais de justice ». À propos de Un lieu de justice, Jean-Paul Honoré (Arléa, 2021) - Denis Salas p. 209-211
- Une éthique de la parole - Sandra Travers de Faultrier p. 213-219