| Titre | Panorama d'une année de contentieux français « invisible » devant la Cour européenne des droits de l'homme | |
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| Auteur | Thibaut Larrouturou | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 129, 2022/1 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Résumé |
Malgré le haut niveau d'attention porté par la communauté juridique à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une de ses facettes reste profondément méconnue : les décisions adoptées par le juge unique. Du fait de leur absence de publication et de l'impossibilité qui prévaut à l'heure actuelle de les consulter par la voie d'une convention de recherche avec la juridiction strasbourgeoise, elles constituent un angle mort dans la connaissance du traitement des requêtes soumises à celle-ci. Le présent article cherche à lever ce voile en offrant une perspective « endogène » du travail de la Cour européenne des droits de l'homme, sous la plume de l'un de ses anciens référendaires. Les enseignements qui en ressortent sont nombreux, pour la Cour comme pour les requérants. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Despite the high level of attention paid by the legal community to the case-law of the European Court of Human Rights, one of its facets remains little-known: single judge decisions. Because they are not published and because it is currently impossible to access them through a research agreement with the Strasbourg Court, they constitute a blind spot in our knowledge of decided applications. This article seeks to fill this gap by offering an “insider's” perspective on the work of the European Court of Human Rights, as it is written by one of the former lawyers of its Registry. Useful lessons emerge, both for the Court and for applicants. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_129_0071 (accès réservé) |
