| Titre | Le droit à l'oubli devant la Cour européenne des droits de l'homme : l'intégration d'une composante temporelle dans un litige vie privée/liberté d'expression : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Hurbain c. Belgique, 22 juin 2021) | |
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| Auteur | Édouard Cruysmans | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 129, 2022/1 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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| Résumé |
La Cour européenne des droits de l'homme a considéré que l'anonymisation imposée par une décision de justice d'un article disponible dans des archives numériques ne constitue pas une violation de l'article 10 de la Convention. Le raisonnement proposé s'inscrit dans un litige opposant le droit à la vie privée et le droit à la liberté d'expression, la Cour intégrant cependant la composante du temps qui passe, caractéristique du droit à l'oubli. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The European Court of Human Rights has concluded that the anonymisation imposed by a court of an article available in digital archives does not constitute a violation of Article 10 of the Convention. The reasoning proposed is that applicable to privacy and freedom of expression dispute, except that the Court integrates the component of the passage of time, characteristic of the right to be forgotten. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_129_0161 (accès réservé) |
