| Titre | Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l'épreuve de la plainte des patients | |
|---|---|---|
| Auteur | Myriam Winance, Janine Barbot | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 110, 2022/1 Le travail de la preuve | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Le travail de la preuve |
|
| Page | 53-69 | |
| Résumé |
Cet article analyse des situations d'expertise dans lesquelles des médecins évaluent, en tant qu'experts, les plaintes de patients. Il s'appuie sur des entretiens avec des experts et des rapports d'expertise collectés au sein du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux créé par la loi du 4 mars 2002. Nous proposons une approche pragmatique du travail probatoire de ces experts médicaux, c'est-à-dire des procédés de factualisation qu'ils mobilisent pour mettre à l'épreuve les plaintes dans un dispositif historiquement situé. L'article met en contraste la manière dont les experts abordent les ordres de réalité à travers lesquels la plainte est éprouvée (les faits, les soins et les corps) et construisent différents types de faisceaux présomptifs. Il ouvre ainsi de nouvelles pistes pour penser les rapports entre médecine et droit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
This article highlights a situation of expertise where doctors evaluate patients' complaints. Our research is based on interviews with experts and the analysis of expert reports written in the framework of the compensation mechanism, created by the French law of 4 March 2002, offered to victims of medical accidents. Drawing on a pragmatic approach to the evidentiary work of medical experts, we analyze the processes of factualization that they mobilize to evaluate complaints. We show the differences between the experts in the way they approach the orders of reality through which the complaint is evaluated (facts, care practices, and body). We also show that the expert reports give rise to different types of presumptions. This analysis opens new avenues for understanding the relationship between medicine and law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_110_0053 |
