| Titre | Quand justice est rendue aux perdants : l'enrôlement social des surendettés | |
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| Auteur | Éric Battistoni | |
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Revue | Pensée Plurielle |
| Numéro | no 37, 2014 Rapport à l'argent et problématiques financières | |
| Page | 95-110 | |
| Résumé |
En Belgique, la procédure collective d'insolvabilité des personnes non commerçantes s'appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l'éthique de la justice, l'éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de réflexivité s'impose au juge et à ses auxiliaires de justice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
When justice is obtained and brought to the losers: social recruitment of the over-indebtedness peopleIn Belgium, the collective procedure of insolvency of non-commercially shrewd people is called “Debts collective settlement” in French “Règlement Collectif de Dettes” (RCD). This RCD is set at the crossroads of three different paths : a pure judicial procedure law, ethics of justice, and ethics of concern. To treat correctly the RDC, it is essential that the judge and his/her justice auxiliaries adopt a reflexive approach. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PP_037_0095 (accès réservé) |
